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Droit médical

Droit Médical

Nous assistons à la fois les patients, médecins, établissements de soins et les assureurs concernés. Nous épluchons pour vous la jurisprudence récente relative à votre problème.

 

Si vous estimez que vous avez droit à une indemnisation ou que vos droits en tant que patient sont violés, nous vous conseillons de prendre contact avec nos avocats spécialisés.

 

Parce qu’une procédure relative à des erreurs médicales est aussi difficile sur le plan psychologique et donne lieu à de longues procédures judiciaires, nous vous aidons à garder une vue d’ensemble rationnelle et à défendre vos intérêts.

 

Les questions qui suivent ne vous sont pas étrangères ? Prenez vite contact :

  • Vous êtes considéré comme responsable d’erreurs lors d’une intervention chirurgicale ou vous êtes victime d’une erreur médicale ?
  • Vous devez vous défendre auprès d’autorités disciplinaires ?
  • Vous ne savez pas si et comment vous pouvez consulter votre dossier médical ?
  • Vous n’êtes pas en mesure d’évaluer quelle indemnisation vous pouvez recevoir ?
  • Vous souhaitez désigner un médecin ou un expert indépendant ?
  • Vous souhaitez contester des honoraires ?
  • Vous avez des questions au sujet de contrats d’assurance médicale ?
  • Vous avez une plainte contre un médecin ?
  • Vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant vos droits en tant que patient, votre dossier médical ou le respect de votre vie privée ?

Droit médical pour les patients

 

Conformément à la loi relative aux droits du patient, vous avez, en tant que patient, les droits suivants à l’égard du professionnel de la santé :

  1. Droit au libre choix du praticien professionnel
  2. Droit à des prestations de qualité
  3. Droit à la protection de la vie privée
    Dossier médical électronique, réglementation en matière de vie privée, …)
  4. Droit d’introduire une plainte auprès du service de médiation local
  5. Droit sur votre dossier médical
    Vous pouvez toujours consulter votre dossier ou en obtenir une copie. Votre praticien professionnel doit le tenir soigneusement à jour et le conserver en lieu sûr.
  6. Droit sur les informations de votre dossier de patient

Vous devez être informé(e) de l’intervention médicale en tant que telle, des risques éventuels et des complications connues et obtenir une estimation des implications financières des prestations.

 

Vous pouvez toujours vous adresser à nous pour obtenir des conseils si l’un de ces droits est violé ou si vous avez subi un préjudice à la suite d’un traitement médical.

Indemnisation

Vous ne vous en sortez pas ? Nous vérifierons toujours si une procédure judiciaire est la voie que vous devez emprunter. Lorsque vous êtes victime d’un accident médical, il est parfois préférable de faire appel au Fonds des accidents médicaux.

Comme ce fonds n’en est encore qu’à ses premiers balbutiements et qu’il n’est souvent pas très clair de savoir quand l’on parle d’ “accident médical sans responsabilité”, nos avocats vous assistent volontiers dans ce processus.

 

Droit médical pour les médecins

Le médecin n’est pas uniquement tenu par la déontologie mais également par un cadre juridique strict. Soyez donc toujours bien informé de vos droits et des risques.

 

Vous pouvez vous adresser à notre équipe pour une assistance en matière de :

  • Secret professionnel et déontologie
  • Litiges entre médecins et l’Ordre des médecins
  • Assistance dans le cadre de la conclusion d’un contrat d’assurance médicale
  • Conventions de collaboration entre médecins ou établissements de soins
  • Responsabilité pénale dans le cadre d’erreurs médicales et d’utilisation de dispositifs médicaux.
  • Statuts : il peut s’agir d’agrément, de titre professionnel, de secret professionnel, …

Droit médical pour les établissements de soins

Nous avons une large expérience professionnelle et assistons des hôpitaux et établissements de soins pour :

  • Une transaction avec un organisme assureur
  • Des dossiers relatifs à des dommages corporels
  • La protection de, ou une contestation relative à, la propriété intellectuelle
  • Des contrats en matière de dispositifs médicaux avec des médecins et patients
  • La responsabilité civile et pénale

Conseils en droit médical

En dehors des questions qui précèdent, nos avocats en droit médical fournissent également des conseils en matière de :

  • Législation INAMI
    Nomenclatures, montants de référence, procédures,…
  • Droit pharmaceutique
    Par exemple la loi sur les médicaments, la loi sur les dispositifs médicaux, les matériaux corporels, les enregistrements, …
  • La législation sur les hôpitaux
    Cela concerne souvent les fusions et les partenariats, le statut du médecin hospitalier, la structure de l’hôpital, …
  • Nous assistons également des pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers, … en matière de droit médical

Ces avocats sont
spécialisés en droit médical:

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