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Droit des étrangers

Le concept de droit des étrangers recouvre toutes les règles et procédures concernant l’autorisation, le séjour et l’éloignement des personnes n’ayant pas la nationalité belge.


Vous séjournez déjà légalement sur le territoire belge depuis une plus longue durée ? Vous remplissez dans ce cas les conditions pour demander la nationalité belge. Nous vous conseillons e.a. concernant les conditions légales et les procédures existantes.

Un accompagnement et des conseils spécialisés sont particulièrement indiqués dans le cadre de ces procédures.
Le droit des étrangers s’applique entre autres à :

  • Permis de séjour
  • Demande d’asile
  • Privation de liberté
  • Régularisation médicale
  • Regroupement familial
  • Régularisation humanitaire
  • ….

Demande d’asile

Vous entrez en ligne de compte pour le statut de réfugié lorsque vous vous trouvez en dehors de votre pays d’origine et que vous ne pouvez ou souhaitez pas faire appel à la protection de votre pays car vous craignez des persécutions en raison de votre race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social déterminé, ou en raison de vos convictions politiques.

Souvent, cela s’applique lorsque la guerre fait rage dans votre pays ou que les droits de l’homme y sont systématiquement bafoués, vous forçant à fuir votre pays. Qu’est-ce qui vous attend quand vous arrivez en Belgique après un long voyage difficile ? Nos avocats vous assistent et vous conseillent.

Privation de liberté

Différentes procédures de séjour et les décisions qui y sont liées sont contenues dans la politique migratoire des autorités publiques. Leur politique en matière d’expulsions est appliquée de manière répressive au travers de certaines mesures d’éloignement et de sécurité, parmi lesquelles la situation connue de l’enfermement dans différents centres fermés ou le refus d’entrer dans le pays.

La mesure de sécurité la plus courante consiste dans l’enfermement dans un centre fermé comme par exemple le Centre pour illégaux de Merksplas, Vlottem ou Bruges.

Une mesure d’éloignement peut consister en un ordre de quitter le territoire avec refoulement ou remise à la frontière.

De nombreuses formalités sont associées à ces procédures. Celles-ci doivent être réglées avant qu’un juge n’examine le dossier. Par ailleurs, il est très important que votre dossier soit solide sur le plan du contenu. Nos avocats connaissent mieux que quiconque les règles en la matière et sont bien placés pour soutenir juridiquement vos motifs et les mettre sur papier.

Régularisation médicale

Dans certaines circonstances, une autorisation de séjour en Belgique de plus de 3 mois peut être demandée.

Dans les situations suivantes, une régularisation médicale est demandée :

  • Vous êtes gravement malade
  • Vous êtes atteint d’une pathologie affectant le pronostic vital
  • Vous souffrez d’une maladie entraînant un risque réel pour votre vie ou votre intégrité physique et il n’existe aucun traitement adéquat (accessible) dans le pays d’origine

Afin que cette demande ait des chances de succès, un certain nombre de points doivent être dûment motivés, comme :

  • L’identité
  • La nature et la gravité de l’état de santé
  • Les possibilités ou l’accessibilité de traitement dans le pays d’origine
  • Les possibilités de traitement
  • Les soins de proximité
  • ….

Nos avocats vous assistent pour élaborer cette demande de façon correcte, complète et motivée.
Une maladie ou pathologie peut évoluer. Il est à cet égard très important que votre demande soit toujours à jour et corresponde à la réalité. Nous nous spécialisons et vous assistons dans cette matière.

Regroupement familial

Vous séjournez en Belgique et souhaitez obtenir l’autorisation que les membres de votre famille soient également en Belgique ?
Vous pouvez, dans certaines conditions, demander un ‘séjour sur base d’un regroupement familial’.

Etant donné que la législation en la matière est devenue très technique, il est préférable de consulter notre avocat spécialisé. Nous vous évitons certains pièges.

Régularisation humanitaire

La régularisation humanitaire est une procédure d’exception et constitue dans de nombreux cas le dernier recours pour les personnes sans papiers. Cette procédure est entamée par des personnes n’entrant pas en ligne de compte pour obtenir l’asile ou une protection subsidiaire et ayant tout de même un motif de séjourner en Belgique.

Dans ce contexte, vous obtenez l’autorisation de séjourner plus de 3 mois dans notre pays. Cette mesure peut être demandée dans des circonstances exceptionnelles et ne constitue qu’une mesure de faveur de la part des pouvoirs publics.

Nos avocats vous assistent pour introduire votre demande. Celle-ci comprend les circonstances exceptionnelles que vous invoquez et les arguments établissant le bien-fondé de la demande (= motifs pour obtenir une autorisation de séjour en Belgique)

Nous étudions quelle est la politique actuelle du gouvernement concernant cette procédure et adaptons votre demande en conséquence afin d’augmenter vos chances.

Ces avocats sont
spécialisés en droit de la famille:

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