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Onroerend goed

La branche du droit “immobilier” recouvre différents domaines, allant des litiges locatifs et litiges en matière de construction aux permis d’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

Pour les non-spécialistes, le monde de l’immobilier constitue souvent un enchevêtrement de petits caractères et de clauses complexes, ce qui signifie que de nombreuses personnes n’y comprennent parfois rien.

Vous souhaiteriez discuter d’un des aspects ci-dessous avec nous ? N’hésitez pas à nous contacter – nous sommes spécialisés dans les matières ci-dessous (et matières connexes).

C’est par conséquent avec plaisir que nous vous apporterons les conseils nécessaires.

Troubles de voisinage

Le dicton dit « Un bon voisin vaut mieux qu’un lointain ami ». C’est tout à fait exact lorsque tout se passe bien. Mais si un voisin occasionne des nuisances, vous rencontrerez des difficultés. Nous vous assisterons dans ce cas volontiers afin de dégager des solutions durables. En privilégiant la négociation, mais s’il n’y a pas d’autre solution, par l’entremise d’un juge.

Les troubles de voisinage peuvent revêtir diverses formes, comme :

  • la pollution ;
  • les nuisances sonores ;
  • les odeurs incommodantes ;
  • des branches en surplomb ;
  • des plantes se trouvant très près de la limite de parcelle ;
  • de grands arbres ou constructions empêchant le passage de la lumière et de l’air ;

Construire ou rénover

Construire ou rénover prend du temps et coûte de l’argent. De plus, plusieurs parties sont systématiquement impliquées : le maître d’ouvrage, l’architecte, les entrepreneurs et les sous-traitants, … Si des problèmes surgissent, autant dès lors y être bien préparé. Vous évitez ainsi de devoir éventuellement supporter trop de frais, car il est souvent question de sommes importantes.

Nous fournissons une assistance juridique :

  • aux architectes ;
  • aux entrepreneurs et sous-traitants ;
  • aux promoteurs et maîtres d’ouvrage ;
  • aux propriétaires et utilisateurs d’un bien subissant un dommage du fait de travaux réalisés sur un immeuble à proximité ;

Aménagement du territoire

L’aménagement du territoire recouvre les règles et plans émanant des autorités publiques afin d’aménager et utiliser notre espace de vie de façon optimale. Les discussions juridiques relatives à l’aménagement du territoire portent par exemple sur :

  • des expropriations ;
  • la pollution du sol ;
  • les infractions en matière de construction et infractions environnementales ;
  • les servitudes d’utilité publique ;

En cas d’infraction à ces règles, les procédures devant des juridictions administratives sont parfois inévitables. Nous vous assistons volontiers si vous êtes confronté à des discussions juridiques en matière d’aménagement du territoire.

Copropriété d’appartements

Les règles en matière de copropriété d’appartements définissent les droits et obligations des propriétaires et du syndic. Si vous souhaitez des informations ou une assistance en tant que copropriétaire ou syndic, vous pouvez vous adresser à nous.

Nous vous assistons dans le cadre de :

  • la rédaction d’un règlement de copropriété ;
  • discussions relatives aux frais communs, participations restant impayées, travaux de réparation, démolition et reconstruction de l’immeuble à appartements , … ;
  • discussions relatives à des sinistres dans l’immeuble à appartements ;
  • discussions relatives à la réception de travaux ;

Permis d’urbanisme

Nous recherchons la meilleure solution pour vous pour toutes les questions juridiques en matière de permis d’urbanisme. Vous pouvez ainsi faire appel à nous lorsque, par exemple, les autorités refusent de vous accorder un permis d’urbanisme, ou si vous n’êtes pas d’accord avec le permis de bâtir de votre voisin.

Nous privilégions la négociation. Si toutefois celle-ci ne débouche pas sur le résultat souhaité, nous défendons votre dossier par la voie des procédures de recours classiques auprès des communes et provinces et auprès du Conseil pour les contestations de permis.

Marchés publics, contrats PPP et DBFM

Lorsque les pouvoirs publics souhaitent commander certains services, fournitures ou travaux, ils doivent se conformer à des règles et procédures spécifiques.

Outre les marchés publics classiques, il existe également d’autres formes de collaboration. Un Partenariat Public-Privé (PPP) va ainsi plus loin qu’un marché public classique. Dans le cadre d’un PPP, les pouvoirs publics collaborent en effet étroitement avec un partenaire privé afin de réaliser un projet. Ce partenaire bénéficie d’une certaine liberté pour parvenir au résultat convenu.

Les contrats DBFM sont des contrats pour des projets d’infrastructure. DBFM signifie en effet Design, Build, Finance et Maintenance. Dans ce type de contrat, le partenaire privé a encore plus de liberté que dans un contrat PPP. Il gère ainsi tous les aspects opérationnels de la conception, de la construction, du financement et de la maintenance du projet.

Les règles en matière de marchés et contrats publics sont complexes et évoluent rapidement. Vous pouvez toujours vous adresser à nous pour obtenir des informations à jour et des conseils adaptés. Nous vous assistons dans le cadre :

  • du contrôle et de la rédaction d’offres et de documents du marché ;
  • des négociations avec les pouvoirs publics ou partenaires privés ;
  • des procédures relatives à la légalité des décisions d’attribution ;
  • des litiges relatifs à l’exécution de marchés, tant pendant qu’après les travaux ;

Acheter et vendre

Le fait d’acheter ou vendre une habitation se déroule le plus souvent sans problèmes, mais peut également déboucher sur des discussions et conflits. Lorsque c’est le cas, il est préférable de faire en sorte de recevoir des informations et une assistance appropriées.

Nous vous assistons dans le cadre de négociations ou conflits avec des :

  • copropriétaires ;
  • agents immobiliers ;
  • acheteurs et vendeurs ;
  • promoteurs immobiliers ;
  • syndics d’un immeuble à appartements ;
  • propriétaires ou utilisateurs d’une parcelle ou d’un immeuble à proximité ;
  • autorités publiques ;

Contrats

Grâce à des accords contractuels clairs, vous évitez les discussions ultérieures. Un contrat complet et cohérent sur le plan juridique est en effet à la base d’une bonne collaboration.

Nous vous assistons dans le cadre de la rédaction de :

  • contrats d’agent immobilier;
  • contrats d’entreprise ;
  • contrats d’achat-vente ;
  • contrats de servitudes ;
  • statuts et règlements d’ordre intérieur ;

sans faille.

Location et mise en location d’habitations, commerces, bureaux, entrepôts, …

Les nombres dispositions et délais réglementaires sont caractéristiques du bail et du bail commercial, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Vous êtes locataire ou propriétaire d’une habitation, d’un commerce, bureau, entrepôt ? Vous pouvez vous adresser à nous pour toutes vos questions juridiques. Nous vous assistons également dans le cadre de conflits entre vous et l’autre partie.

Nous vous assistons dans le cadre de :

  • la fin du bail ;
  • la révision du loyer ;
  • le recouvrement d’arriérés de loyer ;
  • vices à un bien loué ;
  • la libération de la garantie locative ;
  • la résiliation d’un bail ;
  • le renouvellement du bail commercial ;
  • questions relatives à votre contrat de location en cours ;
  • la rédaction d’un bail ou bail commercial ;

Droit des biens

Le droit de disposer librement de vos propriétés et biens paraît à première vue simple, mais peut s’avérer très complexe. Pensez par exemple aux règles en matière de servitudes, usufruit, droit de superficie et emphytéose.

Nous vous conseillons et vous assistons volontiers dans le cadre de discussions en matière de :

  • servitudes, comme le droit de sortie ou de passage ;
  • emphytéose ; il s’agit du droit d’avoir la jouissance d’un bien immobilier pour une longue période ;
  • droit de superficie, à savoir en cas de dissociation entre la propriété foncière et la propriété de constructions réalisées sur ou sous le sol ;
  • usufruit ; il s’agit du droit d’utiliser et de percevoir les fruits d’un bien qui appartient en fait à quelqu’un d’autre ;

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