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Droit pénal

Les concepts de droit pénal et droit de la procédure pénale recouvrent de nombreuses choses. Les deux domaines du droit abordent des délits comme le vol, les faits de mœurs, les délits liés à la drogue, l’assassinat et l’homicide involontaire.

 

Liens avec d’autres domaines du droit

Ces dernières années, le législateur a estimé que des comportements indésirables comme le travail au noir, l’évasion fiscale et les infractions en matière de construction devaient également être sanctionnées par un juge. Il en résulte que le droit pénal présente de plus en plus souvent des liens avec d’autres domaines du droit comme le droit social, le droit économique, le droit de l’environnement, le droit fiscal et le droit financier.

 

Connaissances et expérience d’une équipe multidisciplinaire

Un avocat doué en droit pénal évolue avec ces nouvelles tendances, de façon à pouvoir proposer toutes les options à son client. Dès le moment où cela représente une valeur ajoutée pour votre dossier, nos avocats en droit pénal font appel à des collègues avocats d’autres domaines du droit. C’est pourquoi nous sommes en mesure d’obtenir les meilleurs résultats possibles, y compris dans des dossiers très complexes.

Victimes et suspects

La mission d’un avocat consiste à défendre de la meilleure façon possible les intérêts de son client. Nos clients sont aussi bien des victimes que des suspects. En tant que victime, nous vous assistons, représentons devant le juge et nous vous accompagnons dans le cadre des démarches administratives complexes. En tant que suspect, nous vous défendons depuis le premier contact avec la police jusqu’à l’exécution de la peine.

 

Avocats pénalistes expérimentés

Nos avocats en droit pénal plaident quotidiennement devant les tribunaux de police, tribunaux correctionnels et cours d’appel. Nous sommes par ailleurs des avocats pénalistes expérimentés devant les différentes cours d’assises. Seuls les avocats en droit pénal ayant suivi une formation supplémentaire à cette fin peuvent plaider devant la Cour d’assises. Tous nos avocats en droit pénal ont réussi cette formation spéciale de cassation, de sorte que nous pouvons également plaider votre dossier devant cette plus haute juridiction.

 

Par-delà les frontières

Nos avocats pénalistes représentent régulièrement des clients devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, par exemple dans le cadre de l’extradition et de la remise de suspects ou condamnés entre différents pays.

 

Dans le cadre d’une affaire pénale transfrontalière, nous collaborons étroitement avec un réseau d’experts étrangers en droit pénal.

Droit pénal général

N’hésitez pas à nous contacter pour vos questions lorsque :

  • vous êtes convoqué pour un interrogatoire de police ;
  • l’un de vos proches est arrêté ;
  • vous êtes suspecté d’un délit ;
  • vous vous êtes retrouvé injustement en prison ;
  • vous constatez que l’action pénale est prescrite ;
  • vous êtes victime d’un délit ;
  • vous voulez recevoir des dommages et intérêts ;
  • vous éprouvez des difficultés pour recouvrer des dommages et intérêts ;
  • vous recevez une proposition de règlement amiable ;
  • vous êtes invité à une médiation en matière pénale ;

Droit pénal financier, économique & fiscal

Cette branche du droit pénal est très spécifique et complexe. Faites-vous assister par l’un de nos avocats spécialisés en droit pénal. Si cela s’avère nécessaire, celui-ci pourra demander des conseils supplémentaires auprès de nos avocats en droit financier, économique et fiscal. Vous pouvez ainsi compter sur une équipe d’experts.

 

N’hésitez pas à prendre contact si :

  • vous êtes suspecté d’utilisation abusive de structures sociétaires ;
  • vous souhaitez faire appel à la loi sur la transaction financière afin d’éviter des poursuites pénales ;
  • vous êtes victime d’agissements de coadministrateurs ou gérants ;
  • vous êtes suspecté de fraude fiscale ou fraude à la TVA ;
  • vous n’êtes pas en mesure d’évaluer suffisamment les conséquences financières d’une condamnation pour blanchiment d’argent ;
  • vous ne savez pas exactement quels biens entrent en ligne de compte dans le cadre d’une confiscation ;
  • vous souhaitez parvenir à un accord avec le ministère public ;

Droit médical

Lorsqu’il est question d’une faute médicale éventuelle, le droit médical s’applique également.

 

Nos avocats en droit pénal vous assistent volontiers lorsque vous :

  • êtes considéré comme responsable d’erreurs dans le cadre d’une intervention chirurgicale ;
  • devez vous défendre devant des autorités disciplinaires ;
  • êtes victime d’une erreur médicale ;
  • ne savez pas si et comment vous avez pouvez consulter votre dossier médical ;
  • n’êtes pas en mesure d’estimer quels dommages et intérêts vous pouvez obtenir ;
  • souhaitez désigner un médecin ou expert indépendant ;
  • souhaitez faire appel à la Commission d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels dans le cadre d’un dommage corporel ;

Droit pénal de l’environnement et aménagement du territoire

Le droit pénal de l’environnement et l’aménagement du territoire portent sur les infractions relatives à l’agriculture et la pêche, les nuisances sonores, l’amiante et autres déchets, la pollution du sol, la protection de la nature, le transport de matières dangereuses et les infractions en matière de construction.

 

Nous vous assistons si vous :

  • craignez que l’on doive démolir votre maison parce qu’elle a été construite sans permis ;
  • ne savez pas suffisamment ce qu’implique une action en remise en état ;
  • êtes accusé d’infractions en matière de droit pénal de l’environnement ;
  • souhaitez une assistance juridique dans le cadre d’une audition par les services d’inspection des pouvoirs publics ;

Droit pénal social

Le droit pénal social comprend les infractions dans le milieu professionnel. Il est pour cette raison lié au droit social et au droit du travail.

 

N’hésitez pas à nous contactez si vous :

  • recevez la visite de l’inspection sociale ou d’un autre service public ;
  • êtes impliqué dans un accident de travail avec dommages corporels ou décès ;
  • apprenez que votre entreprise n’est pas en ordre avec les règles en matière de sécurité, santé et hygiène ;
  • souhaitez régler votre dossier par une simple sanction administrative ;
  • êtes cité devant le tribunal correctionnel ;

Infractions dans le domaine du sport professionnel ou amateur

Les infractions liées au droit du sport nécessitent également l’assistance d’un avocat expert en droit du sport. Nos avocats en droit pénal vous assistent devant les tribunaux administratifs des associations sportives et organismes du secteur public. Si vous devez comparaître devant le tribunal correctionnel, vous pouvez compter sur un avocat bien préparé.

 

Nous vous assistons lorsque :

  • l’on vous demande des comptes concernant votre comportement pendant une compétition sportive ;
  • vous ne savez pas très bien comment vous serez sanctionné pour cela ;
  • vous êtes, en tant que sportif, accusé d’utilisation de substances interdites ;
  • vous voulez réaliser une contre-expertise suite à cette accusation ;
  • vous souhaitez savoir devant quelles instances vous pouvez vous défendre ;

Droit de roulage

En cas d’accident de la circulation, nos avocats s’occupent aussi bien de la constitution de partie civile et des questions d’assurance que de la partie pénale.

 

N’hésitez pas à nous contacter si vous :

  • avez commis une infraction routière ;
  • êtes victime d’un accrochage ;
  • avez des questions au sujet de l’intervention de l’assurance dans des procédures ;
  • êtes cité devant le tribunal de police ;

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