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Hippisch recht

Le droit hippique comprend tous les aspects juridiques relatifs aux chevaux et aux poneys, et les personnes associées aux chevaux : propriétaires, cavaliers, vétérinaires, entraîneurs, …

Nous nous efforçons systématiquement de réunir les parties autour de la table afin de parvenir à un accord amiable. Si ce n’est pas possible, ou pas indiqué, nous vous assistons de façon experte dans la procédure judiciaire.

Vous pouvez toujours nous contacter si vous avez des questions concernant :

  • l’achat et la vente de chevaux, tant au niveau national qu’international ;
  • le contrôle des chevaux ;
  • la responsabilité du fait du comportement des chevaux ;
  • la responsabilité d’un vétérinaire ;
  • une convention avec un centre équestre ;
  • un contrat entre le propriétaire et le cavalier d’un cheval ;
  • l’identification de chevaux ;