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Droit des entreprises

Tant les entreprises que les entreprises individuelles peuvent s’adresser à Desdalex Avocats pour obtenir des conseils professionnels concernant tous les aspects juridiques de l’entrepreneuriat. En cas de litiges judiciaires et extrajudiciaires, nous défendons avec rigueur vos intérêts.

 

Le droit de l’entreprise est l’un des domaines du droit les plus complexes. Des conseils appropriés et une assistance expérimentée dans le cadre de conflits sont essentiels. Nos avocats maîtrisent les règles et les exceptions.

Droit des sociétés

Nous vous conseillons et vous assistons dans tous les aspects du droit des sociétés, notamment en matière de :

  • constitution de sociétés, associations et fondations ;
  • fusions, scissions, acquisitions et participations ;
  • contrats de gestion et conventions d’actionnaires ;
  • situations de conflit et règlement des différends entre associés et actionnaires ;
  • due diligence;
  • responsabilité des administrateurs ;
  • responsabilité des fondateurs ;
  • liquidations ;

Droit des contrats

De bons accords garantissent un partenariat solide. Grâce à un contrat cohérent, vous évitez des difficultés par la suite. La rigueur juridique est à cet égard très importante.

 

Vous pouvez faire appel à nous pour :

  • des contrats d’entreprise ;
  • des conditions générales ;
  • des contrats de vente, location, prestation de services et gestion ;
  • des contrats financiers comme le leasing, renting, corporate finance, sûretés réelles, …
  • des contrats de franchise, concession, agence commerciale ou commissionnaire pour intermédiaires commerciaux et pour la distribution de produits et services ;

Droit de propriété intellectuelle, pratiques du marché et protection du consommateur

Participer à la vie économique, p.ex. en achetant ou vendant quelque chose, entraîne à la fois des droits et des obligations. Informez-vous donc à temps ou faites-vous assister avant qu’il ne soit trop tard.Nous vous conseillons et vous assistons en matière de :

  • obligations précontractuelles et autres obligations d’information à l’égard des consommateurs ;
  • pratiques commerciales et formation des prix déloyales ;
  • règles en matière de vente à distance ;
  • clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ;
  • actions en cessation ;
  • clauses de non-concurrence ;
  • clauses de non-sollicitation ;

Nous vous assistons en matière de :

    • droits d’auteur ;
    • brevets ;
    • droit des marques ;
    • noms de domaine ;
    • commerce électronique ;

Droit de l’insolvabilité et de la faillite

L’insolvabilité et les faillites font partie de la réalité quotidienne. Si votre entreprise rencontre des difficultés financières temporaires ou ne se développe pas suffisamment, il est préférable que vous preniez immédiatement les mesures appropriées. Vous évitez ainsi des difficultés supplémentaires.

 

Nous vous assistons volontiers dans le cadre de procédures d’insolvabilité et liquidations. Les procédures civiles et pénales en responsabilité contre les administrateurs et fondateurs de sociétés font également partie de notre expertise.

 

Les avocats Tom Hermans et Laurens Van Landeghem de chez Desdalex sont par ailleurs rattachés au tribunal de commerce d’Anvers, division Anvers, en tant que curateurs.

 

Nous vous assistons dans le cadre de négociations avec des créanciers et prêteurs en matière de :

  • liquidations volontaires et judiciaires ;
  • demande et accompagnement de faillites ;
  • dissolution (judiciaire) de sociétés ;
  • demande et suivi de réorganisation judiciaire, entre autres la demande de protection temporaire contre les créanciers ;

Droit bancaire et du crédit

Desdalex Avocats intervient régulièrement dans des dossiers de litiges avec des banques.

 

Nous vous assistons volontiers en matière de :

  • garanties ;
  • opérations financières ;
  • crédit à la consommation ;
  • procédures de saisie et d’exécution ;

Droit du travail et droit social

Chez Desdalex Avocats, nous savons précisément que vous avez besoin d’un bon contrat de travail ou connaissons la façon de s’attaquer de façon efficace à une restructuration. En résumé, vous êtes chez nous à la bonne adresse pour tout avis en matière de droit du travail individuel ou collectif.

 

Nous vous assistons pour toutes vos questions en matière de :

  • contrats de travail ;
  • contrats de gestion ;
  • accords de licenciement et de rupture ;
  • restructurations et conflits sociaux ;
  • sécurité sociale ;
  • bien-être au travail ;

Ces avocats sont
spécialisés en droit de l’entreprise

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