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Droit des personnes et de la famille

Le droit des personnes et de la famille comprend toutes les questions juridiques relatives à votre personne, ménage ou famille. Ce domaine du droit traite divers sujets comme le divorce, l’adoption, la filiation, la cohabitation, le mariage, la pension alimentaire, la réglementation du droit de visite, le nom, l’autorité parentale, l’administration et la tutelle.

Droit du patrimoine familial

Le droit du patrimoine familial contient les règles en matière de contrats de mariage et contrats de cohabitation. Il détermine par ailleurs ce qu’il advient de votre patrimoine si vous et votre conjoint vous séparez. Enfin, il comprend les règles en matière de donations, héritages et testaments.

 

Nous privilégions le fait de réunir les parties autour de la table pour régler leur problème au travers d’un règlement à l’amiable. Lorsque cela ne s’indique pas ou n’est pas possible, nous vous assistons de manière experte devant le juge.

Autorité parentale et tutelle

Divorcer

Lorsque votre mariage prend fin, nous vous assistons volontiers afin que le divorce se passe de façon la plus sereine et meilleure possible.

 

Nous vous assistons et conseillons concernant :

  • l’arrangement concernant les enfants ;
  • un divorce par consentement mutuel (DCM) ;
  • une procédure de divorce devant le tribunal ;
  • la question de savoir qui peut rester dans l’habitation familiale pendant la procédure de divorce ;
  • la question de savoir qui doit s’acquitter du loyer ou de l’hypothèque ;
  • votre éventuel droit à une pension alimentaire pendant et après le divorce ;
  • le montant de cette pension alimentaire ;
  • les conséquences éventuelles lorsque l’un des conjoints a une nouvelle relation ;

Se marier ou cohabiter

Le fait de vivre ensemble implique des droits et des obligations.

  • Vous souhaitez par exemple être correctement informé quant à la différence entre les droits et obligations des couples mariés et couples cohabitants ?
  • Ou vous avez des questions sur les différences entre la cohabitation légale et la cohabitation de fait ?

N’hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez également vous adresser à nous pour des conseils ou vous faire assister lorsque vous ou votre partenaire souhaitez mettre fin au mariage ou à la cohabitation.

Autorité parentale et tutelle

La séparation de conjoints ou l’existence d’une nouvelle famille recomposée suscite naturellement de nombreuses questions.

Sachez pour commencer que vous avez, en tant que parent, non seulement des obligations mais également des droits.

N’hésitez pas à nous contacter si vous :

  • ne savez pas si vous pouvez décider seul de l’éducation et des études de vos enfants ;
  • ne parvenez pas à vous accorder sur le choix de l’école ;
  • devez définir ensemble des modalités d’hébergement ;
  • souhaitez renouer les liens avec vos enfants, même si ces liens ont été rompus depuis longtemps ;
  • souhaitez un hébergement égalitaire pour les deux parents ;
  • vous apercevez que l’autre parent ne paie pas la pension alimentaire pour les enfants ;
  • vous demandez qui doit payer les frais extraordinaires des enfants ;
  • ne pouvez plus payer la pension alimentaire en raison d’un changement de circonstances ;
  • ne vous en sortez plus avec la participation aux frais que vous recevez ;
  • ne savez pas si vous devez encore payer une pension alimentaire lorsque vos enfants atteignent leur majorité ;

Filiation et adoption

Parents et enfants

Le lien de filiation entre parents et enfants entraîne des droits et obligations pour les deux parties. Les liens de filiation déterminent par exemple la succession et l’obligation d’entretien. Autrement dit, constater ou contester un lien de filiation comporte de lourdes conséquences juridiques.

Nos avocats en droit de la famille vous conseillent et vous assistent avec plaisir.

Grands-parents

En tant que grand-parent également, vous pouvez nous contacter, par exemple si vous souhaitez renouer les liens avec vos petits-enfants.

Lien particulier

Vous n’êtes pas vous-même le parent de l’enfant, mais vous avez tout de même développé un lien particulier que vous souhaitez préserver ? N’hésitez pas à prendre contact.
Nous nous ferons un plaisir de vous informer.

Protection des mineurs

Dans un dossier de protection de la jeunesse, le mineur se voit désigner un avocat pour mineurs. L’avocat de mineurs défend uniquement les intérêts du mineur, pas ceux des parents ou de tiers.

Vous pouvez également faire appel à nous en tant que parent, lorsque votre enfant se voit affecter un avocat pour mineurs. Nous défendons dans ce cas vos propres intérêts. Si le juge de la jeunesse décide de placer votre enfant sous surveillance, mieux vaut nous appeler directement.

Nous pourrons ainsi défendre vos intérêts et ceux de votre famille depuis le tout début

Protection des majeurs

Dans certaines situations, une personne majeure n’est pas ou plus capable de défendre elle-même ses intérêts : les personnes majeures souffrant d’un retard mental par exemple, ou les personnes majeures incapables mentalement ou ayant, en raison de leur âge avancé, besoin d’assistance.

Dans ce type de situation, nous veillons à ce que la personne majeure et ses biens soient protégés en prenant les mesures nécessaires de façon rapide et efficace.

Vous vous demandez peut-être si vous pouvez prendre vous-même des mesures de protection dans l’éventualité où vous ne seriez plus en état de décider ? C’est avec plaisir que nous vous conseillerons également à ce sujet.

Contrats de mariage et contrats de cohabitation

Si vous avez des projets de mariage, vous pouvez rédiger ensemble un contrat de mariage. Dans celui-ci, vous concluez des accords concernant les biens matrimoniaux. Informez-vous correctement au préalable quant aux différentes possibilités et faites-vous assister par un expert. Vous serez ainsi certain que votre contrat de mariage corresponde à vos besoins et à vos souhaits.

Ceci s’applique bien entendu également si vous décidez de cohabiter. Les conjoints qui cohabitent peuvent prendre des accords clairs au travers d’un contrat de cohabitation.

L’avantage d’un contrat de mariage ou d’un contrat de cohabitation réside dans le fait de coucher par écrit ce qui advient des biens que vous achetez ensemble et des dettes contractées durant le mariage ou la cohabitation.

Liquidation des dettes et partage du patrimoine après le divorce

Les couples qui se marient ou cohabitent développent souvent un patrimoine commun et contractent des dettes communes.

Font par exemple partie du patrimoine :

  • l’habitation familiale
  • la voiture
  • les meubles
  • les actions
  • les emprunts
  • une société
  • les comptes bancaires

Après le divorce, ce patrimoine doit être partagé, et les dettes liquidées. La façon dont cela se passe dépend de la forme de cohabitation pour laquelle vous et votre conjoint avez opté : mariage, cohabitation légale ou cohabitation de fait. Si vous avez en outre conclu un contrat de cohabitation, les engagements pris dans celui-ci s’appliquent.

Vous pouvez prendre un rendez-vous avec nous si vous souhaitez obtenir des éclaircissements concernant votre situation concrète.

Quelques cas de figure dans lesquels nous pouvons vous assister :

  • vous êtes séparé et possédez un bien immobilier avec votre ex-conjoint.
  • vous possédez ensemble un bien qui doit être partagé.
  • vous vous demandez si vous avez droit à une partie de l’assurance-groupe ou assurance-vie de votre ex-conjoint.

Effectuer une donation, hériter et établir un testament

Lorsque vous perdez un proche, vous vous retrouvez en état de deuil. Vous devez dans le même temps régler des questions administratives et pratiques. Ce qui n’est pas toujours évident, surtout si cela s’accompagne de discussions ou disputes familiales.

Nos avocats vous conseillent concernant vos droits et défendent vos intérêts de façon sereine. Nous discutons avec le notaire et vous guidons au travers des procédures réglant les aspects familiaux.

 

Nous vous assistons en matière de :

  • donations dès l’instant où vous :
    • souhaitez effectuer une donation en faveur de vos enfants ou petits-enfants ;
    • vous demandez si vous pouvez privilégier un de vos enfants et quelles sont les conséquences ;
    • souhaitez effectuer une donation régulière en faveur de votre meilleur ami ;
    • souhaitez transmettre votre patrimoine de façon fiscalement avantageuse ;
    • souhaitez, après une donation, garder vous-même le contrôle sur celle-ci ;
  • testaments, si vous :
    • avez besoin d’aide afin d’établir un testament valide ;
    • avez des questions concernant les conséquences d’un testament invalide ;
    • souhaitez des garanties quant au fait que votre testament soit exécuté comme vous le souhaitez ;
  • héritages et leur partage, si vous désirez savoir :
    • qui a droit à quoi ;
    • si, en tant que beau-fils, vous avez droit à un héritage ;
    • quelle est la différence entre l’usufruit et la nue-propriété ;

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