Droit pénal

Droit pénal

Les termes ‘droit pénal’ et ‘procédure pénale’ recouvrent de nombreuses interprétations.

Le droit pénal est en effet non seulement une discipline en soi au sein de laquelle les délits plus généralement connus tels que le vol, les délits de mœurs, les coups et blessures, les infractions en matière de drogues, le meurtre et l’homicide, etc., sont sanctionnés.

Mais le droit pénal et la procédure pénale se retrouvent également dans de nombreux autres domaines de droit, tels que par exemple le droit social, le droit économique, le droit fiscal et financier, l’aménagement du territoire, le droit environnemental, etc.

Rien de plus logique étant donné que le législateur a de plus en plus souvent décidé ces dernières années de sanctionner certains comportement indésirables (travail au noir, évasion fiscale, infractions urbanistiques, etc.) par des peines pouvant uniquement être infligées par un juge pénal.

Un avocat pénaliste expérimenté maîtrise donc plusieurs domaines et traite les dossiers souvent très volumineux en équipe et sur une base multidisciplinaire en concertation avec les autres avocats du cabinet, spécialisés dans d’autres domaines.

Nous nous faisons un plaisir, en tant qu’équipe, de vous prodiguer des conseils et de vous fournir une assistance dans les dossiers pénaux dont les faits (supposés) se rapportent aux aspects suivants :

  • Organisations criminelles
  • Incendie criminel
  • Infractions environnementales
  • Vol
  • Infractions en matière de drogues
  • Stalking et harcèlement
  • Affaires de mœurs (viol, attentat à la pudeur, pornographie enfantine, etc.)
  • Criminalité et fraude informatique
  • Infractions relatives à des armes
  • Faits punissables relatifs à la technologie de l’information
  • Délits d’initiés et abus de marché
  • Délits spécifiques contre le droit des sociétés et en matière de pratiques du marché
  • Pratiques de blanchiment d’argent
  • Corruption privée
  • Faits punissables en matière de faillite
  • Abus de biens sociaux
  • Fraude
  • Droit pénal fiscal et fraude fiscale
  • Actes punissables en matière de sécurité sociale et de droit du travail et environnemental
  • Violation du secret professionnel
  • Traite des êtres humains
  • Abus de confiance et escroquerie
  • Meurtre et homicide
  • Terrorisme
  • Extrémisme
  • Coups et blessures
  • Faux en écriture
  • Destructions

Desdalex dispose d’un département très développé d’avocats spécialisés en droit pénal.

Dans le cadre de leur expertise, ils sont en mesure de prendre à cœur divers aspects du droit pénal : tant la représentation et la défense des suspects que la défense des intérêts des victimes.

  1. Nos avocats spécialisés en droit pénal défendent des suspects dès le premier contact avec la police jusqu’au règlement définitif du dossier, exécution de la peine comprise.
  2. Les victimes bénéficient immédiatement d’une aide administrative et d’une assistance devant le tribunal.

Les avocats spécialisés en droit pénal plaident et traitent non seulement chaque jour des affaires devant les tribunaux de police, les tribunaux correctionnels et les cours d’appel, tant en Belgique (néerlandophone et francophone) qu’à l’étranger, mais ils peuvent également s’appuyer sur plus de 40 ans d’expérience devant la cour d’assises.

Tous les avocats pénalistes ont également suivi en 2015 la formation spéciale en procédure en cassation en matière pénale leur permettant de mener des procédures devant la Cour de cassation.

Les procédures menées devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg relèvent également de la pratique quotidienne de notre équipe pénale qui a également acquis une très vaste expérience dans l’entraide judiciaire internationale en matière pénale, notamment au niveau des procédures d’extradition et de remise de suspects ou de condamnés entre différents pays, dont la Belgique.

Lorsqu’un problème pénal transfrontalier se présente, Desdalex peut s’appuyer sur des collègues étrangers très compétents dans le domaine du droit pénal.

Droit pénal général

Le droit pénal est une vaste notion avec de nombreuses ramifications. Vous pouvez dès lors faire appel à nous pour les affaires les plus diverses, pour lesquelles nous nous faisons un plaisir de vous assister au moyen de conseils adaptés et d’un accompagnement professionnel.

Contactez-nous si :

  • Vous avez été invité par la police à vous présenter pour un interrogatoire
  • Vous avez été arrêté
  • Vous êtes suspecté d’un délit
  • Vous avez fait de la prison injustement
  • Les poursuites pénales à votre encontre sont prescrites
  • Vous avez été victime d’un délit
  • Vous souhaitez recevoir des dommages et intérêts
  • Vous éprouvez des difficultés à récupérer une indemnisation
  • Vous avez reçu une invitation pour une transaction
  • Vous avez reçu une invitation pour une médiation pénale
Droit pénal financier, économique & fiscal

Les dossiers financiers, économiques et fiscaux requièrent les connaissances contextuelles nécessaires pour un règlement adéquat. Cette matière est en outre liée à une réglementation très spécifique, ce qui fait qu’il vaut toujours mieux solliciter les conseils et l’assistance d’un avocat pénaliste possédant une expérience particulière dans ce domaine. Nos avocats possèdent les connaissances et l’expérience nécessaires pour plaider même les dossiers les plus complexes.

N’hésitez pas à faire appel à nous lorsque :

  • Vous êtes suspecté d’abus de structure sociétaire
  • Vous souhaitez invoquer la ‘loi sur la transaction financière’ et éviter des poursuites pénales
  • Vous avez été victime de pratiques de coadministrateurs ou gérants
  • Vous êtes suspecté de fraude fiscale ou de fraude à la TVA
  • Vous ne savez pas très bien quels sont les effets financiers d’une condamnation pour pratiques de blanchiment d’argent
  • Vous ne savez pas très bien quels biens entrent en ligne de compte pour une confiscation
  • Vous souhaitez savoir quelles sont les possibilités pour obtenir une transaction avec le ministère public
Droit médical

Les visites à l’hôpital, opérations et autres interventions médicales ne se passent pas toujours comme prévu. Afin que vous soyez le mieux informé possible, nos avocats spécialisés en droit pénal se font un plaisir de partager avec vous leur expérience et leur expertise en droit médical. Nous vous aidons si :

  • Quelque chose s’est mal passé lors d’une intervention chirurgicale et que l’on vous demande des explications à cet égard
  • Vous ne savez pas très bien comment vous défendre devant vos supérieurs disciplinaires
  • Vous avez été, en tant que patient, victime d’une erreur médicale
  • Vous ne savez pas très bien si vous avez le droit de consulter votre dossier médical
  • Vous ne savez pas très bien à quels dommages et intérêts vous avez droit
  • Vous souhaitez engager un médecin – expert indépendant
  • Vous souhaitez faire appel, pour vos dommages corporels, à une commission d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
Droit pénal environnemental et aménagement du territoire

La discipline ‘droit pénal environnemental et aménagement du territoire’ recouvre des infractions très spécifiques relatives à l’agriculture et à la pêche, aux nuisances sonores, à l’amiante et autres déchets, à la pollution du sol, à la protection de la nature, au transport de substances dangereuses et aux infractions urbanistiques.

Nos avocats vous conseillent et vous défendent bien volontiers dans ces différentes matières.

Contactez-nous si :

  • Vous vous demandez si vous devez démolir votre logement s’il a été construit sans permis
  • Vous ne savez pas très bien ce qu’implique précisément une action en réparation
  • Vous êtes suspecté d’infractions au droit pénal environnemental et souhaitez vous défendre
  • Vous souhaitez vous faire assister lors d’une audition des services d’inspection des pouvoirs publics
Droit pénal social

Nos avocats pénalistes expérimentés vous guident à travers les formalités administratives de manière très ciblée et en vous prodiguant les conseils nécessaires. Ils vous assistent également lors d’éventuelles procédures devant le tribunal correctionnel. Contactez-nous si :

  • Vous avez reçu la visite de l’inspection sociale ou d’un autre service public
  • Vous êtes impliqué dans un accident de travail ayant entraîné des lésions corporelles ou une issue fatale
  • Votre entreprise a été considérée comme n’étant pas en ordre avec la réglementation spécifique en matière de sécurité, de santé et d’hygiène
  • Vous ne savez pas très bien s’il est possible de régler l’affaire au moyen d’une sanction administrative
  • Vous êtes assigné devant le tribunal correctionnel et ne savez pas très bien à quelles sanctions vous devez vous attendre
Droit du sport

Le droit du sport est une discipline très spécifique du droit qui s’applique aux dossiers se situant dans la sphère du sport. Nos avocats spécialisés en droit pénal se font un plaisir de vous assister aussi bien devant les divers tribunaux administratifs d’associations sportives et d’instances publiques que devant le tribunal correctionnel.

Faites appel à nos conseils et à notre assistance si :

  • On vous demande des explications concernant votre comportement lors d’une compétition sportive
  • Vous ne savez pas très bien à quelles sanctions vous devez vous attendre à cet égard
  • On vous demande des explications, en tant que sportif, concernant l’absorption de substances illicites
  • Vous souhaitez faire faire une contre-expertise à cet égard
  • Vous souhaitez savoir à quelles instances vous pouvez vous adresser pour votre défense
Droit de la circulation

Un accident est vite arrivé. Des accidents de la route graves et moins graves se produisent dès lors malheureusement régulièrement. Nos avocats pénalistes disposent fort heureusement de l’expertise nécessaire pour vous assister et défendre vos intérêts dans le domaine du droit de la circulation. Ils font le nécessaire aussi bien en matière civile et d’assurance qu’en matière pénale.

N’hésitez pas à faire appel à notre aide si :

  • Vous avez commis une infraction routière
  • Vous avez été victime d’une collision
  • Vous vous demandez comment faire intervenir l’assurance dans les procédures
  • Vous avez reçu une citation à comparaître devant le tribunal de police