Droit immobilier

Droit immobilier

Le droit immobilier englobe plusieurs domaines, allant des litiges locatifs et de construction aux permis d’urbanisme, en passant par l’aménagement du territoire. Pour les profanes, le monde de l’immobilier est souvent un écheveau de petits caractères et de dispositions compliquées sans queue ni tête. Nous nous faisons dès lors un plaisir de vous fournir les conseils nécessaires.

Vous souhaitez discuter de l’un des aspects ci-dessous avec nous ? N’hésitez pas à nous contacter – nous sommes spécialisés dans les matières (et matières apparentées) ci-dessous :

Bail et bail commercial

La législation sur les loyers et plus particulièrement la législation sur les baux commerciaux constitue une matière complexe. Il s’agit d’une matière très spécifique avec de nombreuses dispositions et délais prescrits par la loi. Pour le respect de ceux-ci, nous aidons aussi bien les locataires que les bailleurs dans le cadre de diverses contestations et procédures :

  • arriérés de loyer
  • cessation du bail
  • libération de la garantie locative
  • défectuosités dans le bien loué
  • renouvellement du bail commercial

En tant que spécialistes dans divers aspects du droit locatif, nous offrons également à nos clients des conseils spécialisés et un accompagnement professionnel en ce qui concerne :

  • l’élaboration du contrat de bail commercial
  • le renouvellement du bail commercial
  • la révision du loyer
  • des questions concernant le contrat de bail en cours
  • les possibilités de résiliation
Immobilier

De nombreuses parties différentes sont souvent impliquées dans la construction ou la rénovation d’un logement ou d’un autre bien immobilier. Cela provoque parfois des discussions et des désaccords qui n’arrangent évidemment personne. Nous offrons une assistance professionnelle :

  • au nom ou contre l’architecte
  • au nom ou contre le ou les sous-traitants/entrepreneurs
  • au nom ou contre le donneur d’ordre/maître de l’ouvrage
  • au nom ou contre le propriétaire/ l’utilisateur d’un bien immeuble adjacent qui subit des dommages en raison de travaux de construction en cours d’exécution

Desdalex dispose également de l’expertise nécessaire pour l’élaboration de contrats. Nous offrons des conseils et un accompagnement professionnels pour l’établissement:

  • contrats d’entreprise/contrats de sous-traitance
  • contrats d’architectes
Droit des contrats d’entreprise - droit de la construction

De nombreuses parties différentes sont souvent impliquées dans la construction ou la rénovation d’un logement ou d’un autre bien immobilier. Cela provoque parfois des discussions et des désaccords qui n’arrangent évidemment personne. Nous offrons une assistance professionnelle :

  • au nom ou à charge de l’architecte
  • au nom ou à charge du ou des sous-traitants/entrepreneurs
  • au nom ou à charge du donneur d’ordre/maître de l’ouvrage
  • au nom ou à charge du propriétaire/de l’utilisateur d’un bien immeuble adjacent qui subit des dommages en raison de travaux de construction en cours d’exécution

Desdalex dispose également de l’expertise nécessaire pour l’établissement de contrats. Nous offrons des conseils et un accompagnement professionnels pour l’établissement de :

  • contrats d’entreprise/contrats de sous-traitance
  • contrats d’architectes
Urbanisme et aménagement du territoire

Vous avez fait la demande d’un permis d’urbanisme, mais elle a été rejetée ? Ou une autre partie a obtenu un permis avec lequel vous n’êtes pas du tout d’accord ? Dans ce cas, nous nous faisons un plaisir de vous aider. Nous prodiguons conseils et accompagnement dans le cadre de toutes sortes de procédures avec la commune, la ville, la députation permanente de la province et le Conseil pour les contestations des autorisations.

Nous aidons bien entendu aussi nos clients à prévenir les contestations. N’hésitez pas à faire appel à nous pour toutes les procédures administratives relatives à une demande ou une contestation en matière d’urbanisme.