Droit hippique

Droit hippique

Garde de chevaux, élevage de chevaux, sport hippique :

Il y a souvent des contestations juridiques concernant les chevaux.

  • Achat/vente de chevaux
  • Responsabilité pour le comportement de chevaux
  • Contrat d’exploitation d’un manège
  • Contrat entre le propriétaire d’un cheval et le cavalier
  • Identification de chevaux

Le droit hippique se rapporte à tout ce qui précède. Lorsqu’un problème en rapport avec des chevaux nous est soumis, nous examinons d’abord les faits en détail, nous prodiguons ensuite des conseils, et si aucun règlement amiable ne peut être trouvé, une procédure peut être intentée.