Droit de la responsabilité et droit des assurances

Droit de la responsabilité et droit des assurances

Personne ne veut avoir affaire à des accidents ou des sinistres. Et pourtant, ils arrivent souvent.

La question se pose alors de savoir à qui s’adresser pour l’indemnisation des dommages et à quelle indemnité ou réparation on peut s’attendre. Si c’est à vous qu’on demande d’indemniser les dommages, la question est alors de savoir si cette demande est justifiée.

Ces questions sont réglées par le droit de la responsabilité. Outre quelques dispositions dans le droit civil, cette matière est principalement réglée par différentes normes qui sont interprétées et appliquées par les courts et tribunaux.

Le dommage ou la responsabilité sont dans de nombreux cas aussi garantis par le contrat d’assurance, ce qui explique la notion générique de ‘droit de la responsabilité et des assurances’. Nous traitons des dossiers en responsabilité pour les victimes d’un préjudice, pour les personnes qui en sont tenues responsables et pour les assureurs. Autrement dit, nous maîtrisons cette matière complexe sous différents angles, ce qui fait que nous puissions faire la différence pour vous.Le droit de la responsabilité et le droit des assurances se rapportent plus particulièrement à :

La responsabilité

Un préjudice doit être réparé, cela ne fait aucun doute. Il s’agit de découvrir qui est légalement responsable du ou des dommages subis afin que ce soit la bonne personne qui paie les pots cassés.

Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller si :

  • vous avez subi un préjudice que vous pouvez reprocher à une autre personne
  • vous souhaitez l’indemnisation ou la réparation du préjudice que vous avez subi
  • une autre personne estime que vous êtes responsable du préjudice qu’elle a subi
  • votre enfant a causé un dommage ou votre enfant est la victime d’un sinistre
Le droit de la circulation

Chaque jour, des accidents de la route graves et moins graves se produisent. Les responsables sont montrés du doigt et les accusations fusent.

En tant que spécialistes du droit de la circulation, nous vous assisterons bien volontiers si:

  • vous avez été impliqué dans un accident de la route et que vous avez des questions
  • vous avez reçu une proposition de paiement d’une somme d’argent de la part du parquet
  • vous êtes assigné devant le tribunal de police
  • vous avez été victime d’un accident de la route et souhaitez obtenir des dommages et intérêts
  • vous avez des questions concernant l’indemnisation proposée par un assureur
Le droit des assurances

Il est toujours préférable de souscrire une assurance contre les accidents et les dommages. Malheureusement, les assurances ne sont pas aussi gérables ou transparentes pour tout le monde. Nous nous ferons dès lors un plaisir de vous aider à comprendre les petits caractères.

Faites appel à nos conseils si :

  • vous n’êtes pas sûr d’être assuré pour les dommages que vous avez subis
  • vous vous demandez si vous pouvez faire appel à un assureur ou à un fonds pour l’indemnisation de vos dommages
  • vous souhaitez négocier avec l’assureur d’un tiers
  • vous avez reçu une sommation d’un assureur ou êtes cité à comparaître
Le troubles de voisinage

Les voisins ne sont malheureusement pas toujours les meilleurs amis du monde. Pire encore : dans certains cas, les litiges et les nuisances dégénèrent en véritables querelles de voisinage.

Nous nous faisons un plaisir de vous conseiller si :

  • vous êtes lésé par votre voisin
  • des travaux publics ou des travaux de construction dans votre quartier vous incommodent
  • un voisin ou son assureur vous demande des explications ou vous met en demeure