Droit de la famille

Droit de la famille

Le droit de la famille et le droit patrimonial familial se rapportent à tout ce qui touche aux droits et aux obligations des personnes, des ménages et des familles. Il arrive souvent que l’on y soit confronté dans le cadre de certains événements de la vie parfois très perturbants. Nous commençons chaque dossier par une discussion approfondie et collectons ensuite les informations nécessaires. Un compromis n’est pas possible dans l’immédiat ? Dans ce cas, nous cherchons pour vous une solution par le biais de négociations discrètes et ciblées. Notre cabinet ne recule bien entendu devant aucune procédure et nous vous soutenons avec efficacité devant le tribunal.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de certains aspects du droit de la famille et du droit patrimonial familial pour lesquels notre cabinet dispose d’une expertise particulière. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez discuter de ce sujet ou d’autres sujets avec nous.

Mariage - divorce

Vous envisagez de vous marier bientôt ? Dans ce cas, il est très important de vous assurer de vos droits et obligations, afin de connaître les conséquences qu’un mariage et le choix d’un contrat de mariage peuvent avoir à court et à long terme sur votre vie de famille.

Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’assistance d’un avocat revêt également une grande importance. Il examine avec vous quels sont vos souhaits et vos objectifs et vous apporte son aide de A à Z.

Votre avocat vous apporte aide et conseil pendant toute la durée de la procédure et peut notamment discuter avec vous des questions suivantes :

  • Mariages
    • Vous souhaitez vous marier, mais vous ne connaissez pas vos droits et obligations ?
    • Vous ne savez pas quel régime matrimonial convient le mieux à votre situation spécifique ?
  • Négociations et procédures
    • Vous souhaitez négocier avec votre (ex-)conjoint le partage des biens et la garde des enfants ?
    • Votre conjoint et vous souhaitez un divorce par consentement mutuel ?
    • Vous avez reçu une citation en divorce de la part de votre conjoint ou vous souhaitez entamer vous-même une procédure ?
  • Pension alimentaire et mesures provisoires du divorce
    • Vous vous demandez qui peut rester habiter dans le logement familial durant la procédure de divorce ?
    • Vous ne savez pas qui doit continuer à payer le loyer/l’hypothèque ?
    • Vous souhaitez prendre les mesures nécessaires pour les enfants ?
  • Pensions alimentaires après divorce
    • Avez-vous, en tant qu’ex-conjoint, droit à une pension alimentaire après le divorce ?
    • Vous vous demandez combien et pour combien de temps ?
    • Vous ne savez pas quelles sont les conséquences qu’une nouvelle relation peut avoir pour vous-même ou votre ex-conjoint ?
  • Liquidation et partage après le divorce
    • Vous êtes divorcé mais possédez encore un bien immobilier avec votre ex-conjoint ?
    • Vous possédez ensemble une entreprise qui doit être partagée ?
    • Vous avez droit à une partie de l’assurance de groupe et de l’assurance vie de votre conjoint ?
Cohabitation légale et de fait

Cohabitation légale ou de fait ? De plus en plus de couples optent pour l’une de ces formes de cohabitation. Nos avocats se font un plaisir de vous conseiller dans votre choix et vous en expliquent les différences. Ils abordent également les conséquences des deux formes de cohabitation et les possibilités offertes par les contrats de cohabitation. Il est important d’être bien informé, d’autant plus que la cohabitation légale ou de fait avec ou sans contrat peut également avoir des conséquences spécifiques en cas de rupture. En cas de rupture, votre avocat vous assiste et vous aide à régler l’aspect financier, le partage des biens meubles et immeubles, etc.

Parents et enfants

La relation entre un parent et son enfant est unique et mérite une attention spéciale. De quelle manière pouvez-vous protéger cette relation ou préserver ce lien spécial ? Il s’agit là de questions courantes après une rupture et au sein des familles recomposées. Notre cabinet vous apportera tout son soutien. Nos avocats vous aident en premier lieu à protéger les intérêts de vos enfants. En tant que parent, vous avez des droits et des obligations, mais ceux-ci ne sont pas toujours très clairs, et on ne sait pas toujours précisément ce que l’on peut exiger de l’autre parent. Il est dans l’intérêt des parents et des enfants d’arriver à un compromis.

Votre avocat vous assiste dans les domaines suivants :

  • Autorité parentale et tutelle
    • Pouvez-vous prendre seul des décisions concernant l’éducation et la formation de vos enfants ?
    • Vous n’arrivez pas, en tant que parents, à vous mettre d’accord sur le choix de l’école pour vos enfants ?
  • L’hébergement des enfants ou les droits aux relations personnelles
    • Un hébergement doit-il être mis au point pour les enfants ?
    • Vous n’avez pas vu vos enfants depuis longtemps et vous souhaitez reprendre contact ?
    • Vous souhaitez un hébergement à égalité pour les deux parents ?
    • Vous souhaitez à nouveau des relations personnelles avec vos petits-enfants ?
  • Pensions alimentaires pour les enfants
    • L’autre parent ne paie pas de pension alimentaire pour les enfants ?
    • Vous vous demandez quel parent doit payer les frais exceptionnels pour les enfants ?
    • Combien devez-vous payer pour les enfants ?
    • Vous ne pouvez plus payer la pension alimentaire en raison d’un changement de circonstances, ou la pension alimentaire que vous recevez n’est plus suffisante ?
    • Faut-il encore payer une pension alimentaire lorsque les enfants ont atteint l’âge de la majorité ?
Filiation et adoption

Votre lien de filiation ne conditionne pas tout, bien entendu, mais il a des conséquences aussi bien juridiques qu’émotionnelles. Les liens de filiation entraînent en effet certains droits et obligations, aussi bien pour les parents que pour l’enfant, et revêtent également une importance déterminante dans le cadre de l’évaluation des droits successoraux et des obligations alimentaires. La constatation ou la contestation de liens de filiation a dès lors d’importantes conséquences. Nous nous faisons un plaisir de vous aider dans le cadre de tous dossiers de filiation et d’adoption.

Protection de la jeunesse

Dans le cadre du traitement de dossiers protectionnels, tous les mineurs se voient attribuer un avocat des mineurs. Celui-ci assiste l’adolescent lors des audiences publiques, des audiences de cabinet au tribunal de la jeunesse et bien entendu aussi lors des médiations réparatrices. Votre enfant a été placé sous la surveillance du tribunal de la jeunesse ? Dans ce cas, il vaut mieux, en tant que parent, également vous faire assister par un avocat. Ce dernier défendra vos intérêts et ceux de votre ménage.

Protection des majeurs

Il arrive aussi que des majeurs aient besoin d’une protection spéciale, en raison de leur âge ou de leur état de santé, par exemple. En tant que proche, vous pouvez faire appel à votre avocat pour prévoir une telle protection, en concluant les accords nécessaires avec les membres de la famille, par exemple, ou en utilisant un système de représentation pour la gestion des biens et des revenus. Si un règlement amiable ne peut pas être trouvé ou si ce règlement ne suffit pas, il est possible de prévoir un placement sous administration avec intervention du juge de paix. Votre avocat vous assiste, tant pour préparer un tel placement que pour vous en expliquer les effets concrets.

Donations – testaments - héritages

Un décès entraîne non seulement chagrin et deuil, mais aussi des tracas au niveau pratique. Il arrive souvent dans la pratique que ces tracas dégénèrent en discussions, voire en litiges au sein de la famille. Votre conseil tente de défendre vos intérêts et de garantir vos droits avec sérénité, aussi bien par le biais de négociations chez le notaire qu’au moyen des procédures de droit familial requises. Il est bien entendu préférable, en règle générale, d’éviter les litiges ; une bonne préparation ou planification peut être utile à cet égard. Notre cabinet se fait un plaisir de vous aider pour le règlement correct des :

  • Donations
    • Vous souhaitez faire une donation à l’un de vos (petits-)enfants ?
    • Pouvez-vous privilégier l’un de vos enfants et quelles en seront les conséquences dans le futur ?
    • Comment faire une donation valable en droit à votre meilleur ami ?
    • Comment transférer mon patrimoine d’une manière fiscalement avantageuse ?
    • Puis-je, après une donation, encore conserver le contrôle de la gestion ?
  • Testaments
    • Le testament a-t-il été établi de manière valable ?
    • Quelles sont les conséquences d’un testament entaché de nullité ?
    • Comment puis-je faire en sorte que mon testament soit exécuté conformément à mes souhaits ?
  • Les héritages et le partage de ceux-ci
    • Avez-vous, en tant que beau-fils/belle-fille, droit à une part de l’héritage ?
    • Qui a droit à quoi ?
    • Quelle est la différence entre l’usufruit et la nue-propriété ?